Mentions légales 2018-12-20T15:29:53+01:00

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://brussels.salon-du-chocolat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Event International – SA – 33237835500041 – 59 RUE DE LA TOUR 75116 PARIS
Créateur : PUSH IT UP
Responsable publication : Laure Hebert – lhebert@salonduchocolat.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PUSH IT UP – contact@pushitup.com
Hébergeur : PUSH IT UP – 123 rue d’Aboukir 75002 Paris
Crédits :
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://brussels.salon-du-chocolat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://brussels.salon-du-chocolat.com est mis à jour régulièrement par Laure Hebert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://brussels.salon-du-chocolat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site https://brussels.salon-du-chocolat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://brussels.salon-du-chocolat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Sur iOs
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://brussels.salon-du-chocolat.com sera exclusivement tranché par les juridictions ordinaires du canton de Genève, en Suisse, sous réserve d’un recours au tribunal fédéral à Lausanne en Suisse.

10. Lexique.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).